Installation de systèmes d'assainissement individuel (non collectifs) dits ANC

Entreprise d'assainissement intervenant sur tout le Vaucluse et Luberon principalement, ATE est en mesure de proposer de nombreuses solutions fiables et pérennes d'ANC.

Les eaux usées contaminées issues de nos habitations, qui peuvent contenir des micro-organismes potentiellement pathogènes, des matières organiques, des substances azotées et phosphorées ou des matières en suspension, peuvent être une source de pollution environnementale et de problèmes sanitaires importants.

L'assainissement individuel (non collectif) tente donc d'éviter de nombreux types de risques, tant sanitaires qu'environnementaux, afin de protéger au mieux la nature de cette pollution humaine.

Définition de l'assainissement individuel (autonome, non-collectif) ou ANC

L'assainissement non collectif (ANC) désigne le traitement des eaux domestiques qui n'est pas réalisé par une commune ou une communauté de communes et donc n'est pas raccordé au réseau collectif de traitement des eaux usées (tout à l'égout).

L'assainissement individuel, nommé également autonome, l'ANC, couvre donc toutes les solutions considérées comme des "systèmes d'assainissement non reliés au tout à l'égout"

Si une habitation n'est pas raccordée au réseau d'assainissement collectif - c'est-à-dire au réseau d'eaux usées communal d'une région - alors ces installations de systèmes individuels sont nécessaires.

Les eaux usées des propriétés qui ne sont pas raccordées à un réseau public d'assainissement doivent selon la loi être traitées avant d'être rejetées dans l'environnement. Les eaux usées traitées se composent d'eaux noires (eaux des toilettes) et d'eaux grises (lavabos, cuisine, machine à laver, douche...). Tous ces flux d'eaux usées doivent être gérées par un système d'assainissement commun.

Quel est le cadre légal de l'assainissement individuel ou autonome en France?

Dans le cadre de l'installation d'une telle solution, c'est le SPANC, un organisme d'état placé sous la gestion des collectivités territoriales, qui est chargé de faire respecter la législation en vigueur. Les règles du SPANC sur le plan de l'ANC s'appliquent jusqu'à un seuil de 20 EH (Equivalent Habitant), donnant ainsi une limite sur les volumes d'eaux usées qu'il est autorisé de traiter avec les systèmes individuels en vigueur.

La réglementation en matière d'assainissement individuel, bien que relativement stable, à régulièrement évolué depuis 1996, avec ci-dessous quelques-uns des changements les plus notables:

• Le décret du 6 mai 1996 prend acte de l'utilisation des systèmes "traditionnels", appelés également "filières traditionnelles". Les systèmes traditionnels sont ceux qui consistent en une fosse septique suivie d'une zone contenant un système d'épandage (tandis que les filières dites agréées sont celles qui ont nécessité un agrément spécifique en validant l'efficacité, donné par le gouvernement).
• En 2003 la loi autorise l'utilisation du filtre compact à zéolithe (conçu par la société Eparco). La Zeolyte est une pierre volcanique, et son mode d'utilisation est une alternative crédible au filtre à sable traditionnellement utilisé dans un assainissement autonome.
• Depuis 2009 est entérinée l'autorisation de nouveaux systèmes d'assainissement individuel homologués (agrément ministériel et normes CE) tels que les micro-stations et filtres à roseaux
• Enfin, en 2012 et à la même époque que la mise en place de la norme RT2012 connue de tous, la loi permet une clarification des missions des SPANC, et un décret permet l'application de la loi Grenelle 2.
• Cette année voit également apparaître l'obligation de fournir à l'acheteur un diagnostic assainissement individuel en cas de vente du bien immobilier.

En cas de non respect de la règlementation en matière d'assainissement autonome, le particulier ou propriétaire fautif peut se voir infliger par le tribunal l'obligation de régler l'ensemble des frais inhérents à une remise aux normes et frais administratifs et d'expertises afférents, incluant ceux susceptibles d'impliquer des travaux lourds habituellement assumés par la communauté de communes, ainsi que de très lourdes amendes.

Nous pouvons installer différents types de systèmes d'assainissement individuel:

Il s'agit des dispositifs d'assainissement issus des deux filières citées plus haut (traditionnelle, agréée).

Concernant chaque type évoqué ci dessous, nous vous en préciserons au fil de l'alimentation de notre site internet les caractéristiques.

Pour les dispositifs de traitement de la filière dite agréée, nous citerons les filtres compacts, les microstations d'épuration à cultures libres et les microstations d'épuration à cultures fixées.

Pour les dispositifs de traitement issus de la filière traditionnelle, ils fonctionnent par traitement de filtration par le sol, et se composent d'une fosse anciennement appelée "septique" (désormais fosse toutes eaux) accompagnée d'un système de traitement et d'infiltration dans le sol comme par exemple la tranchée d'épandage, le filtre à sable ou encore le tertre d'infiltration.

Découvrez les principales étapes de l'installation d'un assainissement individuel pour une maison ou un immeuble

• Avant toute démarche d'installation, et même dans le cadre d'une remise aux normes, il faut réaliser une étude des sols.
  Le bureau d'études se rendra à votre domicile pour étudier le terrain et l'environnement afin de fournir cette étude de sol.
  
  Il fera également des recommandations sur le ou les systèmes d'assainissement que vous pouvez installer. Cette prestation est toujours à la charge du client, néanmoins ATE vous propose une tarification particulièrement avantageuse grâce à ses partenariats historiques avec des cabinets triés sur le volet, basés dans le Luberon et le Vaucluse.
• Suite à cette étude, nous vous conseillons sur le meilleur système d'assainissement individuel à prioriser dans vos choix. Bien évidemment en prenant en considération vos contraintes budgétaires, mais toujours dans l'intérêt d'une solution durable et efficace, installée avec tous les critères de qualité qui nous sont chers.
• Nous conseillons alors parmi les fabricants de référence du secteurs, celui qu'il faut privilégier selon notre expertise.
• Nous nous chargeons ensuite de monter votre dossier de demande auprès du SPANC dont votre habitat dépend, et vérifions que la démarche est bien respectée côté cabinet d'étude de sols. Vous n'avez donc rien à gérer sur le plan administratif hormis les pièces obligatoires à nous fournir, ATE s'occupe du reste.
• Une fois votre dossier accepté, votre terrassier et spécialiste de l'assainissement autonome se déplacera à nouveau sur le lieu du chantier pour réaliser les opérations de terrassement et d'installation du système choisi. La durée du chantier dépendra de la complexité du système ainsi que de la configuration du terrain, de même que le tarif bien entendu. En effet le temps d'installation d'un ANC varie de 1 à 6 jours, en fonction de nombreux facteurs tels que le type de solution installée, la taille de votre site, s'il se trouve dans une zone inondable ou non, s'il faut installer une pompe de relevage ou pas, etc.
• Suite à l'installation du système d'assainissement individuel choisi, le SPANC missionnera un expert dont le rôle est de valider le respect des règles de pose.
• Nos techniciens effectuent ensuite la mise en service de votre assainissement non collectif, et pour finir vous proposeront un contrat d'entretien, qu'il est fortement recommandé d'envisager afin de s'exonérer de toute mauvaise surprise (le plus souvent au plus mauvais moment!) et s'éviter des désagréments de type remontées d'odeurs par exemple.

Obtenir votre devis pour une installation ou rénovation d'ANC...

Comme vous le constatez il existe de nombreuses solutions disponibles sur le marché afin de pouvoir répondre aux obligations légales en terme de traitement des eaux usées, et notre entreprise d'assainissement luberonnaise est en mesure de vous accompagner pour chacune d'entre elle.

N'hésitez pas à nous consulter pour plus d'informations ou pour une demande de devis d'installation ou de rénovation de votre assainissement individuel (ANC) dans le Luberon et le 84 sur des zones telles que Gordes, Cavaillon, Carpentras ou encore Avignon...